Bordeaux Aquitaine Marine

Assèchement des marais de Lesparre - 1828

EXTRAIT de : Ernest Grangez - Traité de la perception des droits de navigation et de péage sur les fleuves, rivières et canaux  - Mathias, Paris, 1840, p 425 La commission syndicale des marais de Lesparre (Gironde) ayant demandé à être autorisée à établir un droit de navigation sur les trois canaux de dessèchement de ces marais et du polder de Hollande, connus sous le nom de canaux de Lescarpont et de la Romignière et du grand chenel du Guy, débouchant dans la Gironde, pour couvrir les dépenses à faire à ce sujet, une ordonnance royale du 30 janvier 1828, a réglé ainsi qu'il suit le tarif des droits à percevoir : Du pont de l’Hervault ou du pont de l'Escarpon, jusqu’au pont de Goulée et vice-versa. Les objets flottés paieront un tiers en sus du droit ci-dessus spécifié, suivant leur classe. Tout chargement qui se fera en aval du pont de la Verdotte au cap Fourche, et du port de Goulée jusqu'à ces derniers points, ne sera assujetti qu'aux deux tiers des droits établis au tarif, sauf l'exception proportionnelle due pour les objets flottés. Après la deuxième année de perception, les communes intéressées seront entendues sur les prix portés au tarif de péage, et il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur, qui proposera la révision du tarif, s'il y a lieu.
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